Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chat-3d.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site "chat-3D.com" est édité par :
SAS 3DFAZZ
518 rue Henri Durre 59690 Vieux Condé (F)
+33 6 78 24 54 12
fabrice@3dfazz.com
n° siret : 83953773500012
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site "chat-3d.com" est :
Carrieri Fabrice
+33 6 78 24 54 12
fabrice@3dfazz.com
3. Hébergement du site
Le site "chat-3d.com" est hébergé par :
wix.com, Société Wix support.
Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.
+1.4156399034.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site " chat-3d.com " (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable de l'éditeur ou des ayants droit est strictement interdite et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. Collecte de données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site " Chat-3D.com " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'utilisateur est informé que les données qu'il pourrait être amené à communiquer via les formulaires présents sur le site sont destinées à 3dfazz SAS et sont destinées à des fins de traitement des demandes et de communication commerciale.
​
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant, qu'il peut exercer en contactant 3dfazz SAS à l'adresse suivante : 518 rue Henri Durre 59690 Viuex Condé ou par e-mail à l'adresse : fabrice@3dfazz.com
6. Cookies
Le site " chat-3d.com " utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l'utilisateur et permettent au site de reconnaître l'utilisateur lorsqu'il revient sur le site. L'utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur.
7. Responsabilité
L'éditeur du site " chat-3d.com" met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations, et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
8. Liens hypertextes
Le site " chat-3d.com " peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des éventuels préjudices pouvant en découler.
9. Modification des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
​
​
Fait à Vieux Condé le 11/08/20223